RÈGLEMENT NUMÉRO 347

SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

La Municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata a adopté le Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

• Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres ;
• Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi ;
• Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption ;
• Prévenir les situations de conflit d’intérêts ;
• Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte ;
• Encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat ;
• Favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard de contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ et plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique en vertu de l’article 935 C.M. (101 100 $ en 2018).

Les personnes intéressées par le présent règlement peuvent le consulter au bureau municipal, 99, rue Principale, aux heures d’ouverture et sur le site internet de la Municipalité :www.sainthonoredetemiscouata.ca. RÈGL. 347 GESTION CONTRACTUELLE

Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès de la directrice générale si elle a des questions à cet égard.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part à la directrice générale ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

En vertu de l’article 961.4 du code municipal du Québec, nous devons placer sur notre site Web l’hyperlien permettant d’accéder à notre liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $.

Voici la liste des contrats à produire conformément à l'article 961.3 et suivants du Code Municipal pour 2018 à publier avant le 31 janvier.

1. LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ PASSÉS AU COURS DE 2018, AVEC UN MÊME COCONTRACTANT, LORSQUE L’ENSEMBLE DE CES        CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE TOTALE QUI DÉPASSE 25 000$