Avis publics

Avis publics

À partir de décembre 2018 les avis publics seront disponibles en consultation électronique.

Cliquez sur un des liens suivants:

AVIS PUBLIC - AGRAND. PÉRIMÈTRE URBAIN MRC AVIS PUBLIC – AUX CITOYENS DE SAINT-HONORÉ-DE-TÉMISCOUATA ET DE SAINT-PIERRE-DE-LAMY AVIS MRC - CONDITIONS CAMPING TERRE DU DOMAINE AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION 2019-2020-2021 AVIS RÈGL. 302 - CANNABIS AVIS PUBLIC – ANNONCE L'ADOPTION PROCHAINE RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MRC AVIS MRC MODIFICATION AFF. AGRICOLE RIVIÈRE-BLEUE AVIS règlement 02-10-27 AVIS MRC RÈGLEMENT NO 02-19 CALENDRIER DES RÉUNION DU CONSEIL 2020 REPORT DE LA DATE DE L'ADOPTION DU BUDGET AVIS PUBLIC- QUOTES-PART 2020 AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 02-10-26 SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT AVIS-PUBLIC- RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTERIMAIRE 01-19 MRC AVIS PUBLIC- 02-10-32 DE LA MRC AVIS PUBLIC - Adoption Règlement numéro 355 Avis public-dérogation mineure-24 rue de l'Église AVIS PUBLIC - RÔLE TRIENNAL 3e ANNÉE AVIS PUBLIC-Adoption Règlement 356 AVIS PUBLIC -Adoption du Règlement 357 amendant le Règlement 304 Avis Public 02-10-31 MRC Avis Public Séance extraordinaire pour l'adoption du Budget 2021 AVIS PUBLIC - Règlement 02-10-40 Schéma d'aménagement

VOICI LES AVIS RELATIFS À L'ÉLECTION PARTIELLE DU 26 MAI 2019 AU SIÈGE NO 4

PROCLAMATION D'ÉLECTION SIEGE NO 4

Avis publics

À partir de décembre 2018 les avis publics seront disponibles en consultation électronique.

Cliquez sur un des liens suivants:

AVIS PUBLIC - AGRAND. PÉRIMÈTRE URBAIN MRC AVIS PUBLIC – AUX CITOYENS DE SAINT-HONORÉ-DE-TÉMISCOUATA ET DE SAINT-PIERRE-DE-LAMY AVIS MRC - CONDITIONS CAMPING TERRE DU DOMAINE AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION 2019-2020-2021 AVIS RÈGL. 302 - CANNABIS AVIS PUBLIC – ANNONCE L'ADOPTION PROCHAINE RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MRC AVIS MRC MODIFICATION AFF. AGRICOLE RIVIÈRE-BLEUE AVIS règlement 02-10-27 AVIS MRC RÈGLEMENT NO 02-19

VOICI LES AVIS RELATIFS À L'ÉLECTION PARTIELLE DU 26 MAI 2019 AU SIÈGE NO 4

PROCLAMATION D'ÉLECTION SIEGE NO 4