Avis publics et règlements
Avis publics
- Avis public - Préavis de vente pour défaut de paiement d'impôt foncier en vertu de l'article 1026 du code municipal du Québec
- Avis public - Projet règlement 393 crédit de taxes logements locatifs
- Avis public - Projet règlement 400 - Fonds pensions des élus
- Avis public de consultation - Projet règlement 398 - 399
- Avis public - Projet règlement 399
- Avis public - Projet règlement 398
- Avis public - Règlement 397 amendant règlement 245
- Avis public consultation publique sur les projet de règlement numéro 389 et 390
- Avis public - Règlement 395 - traitement des élus
- Avis public - Projet règlement 396 - constituant le comité consultatif d'urbanisme
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil 2025
- Avis public - Projet de règlement 391 taux des taxes foncières générales et de secteurs, les tarifs de compensation pour les services d'égouts, des matières résiduelles, de vidange des fosses septiques, de déneigement et de la police, le taux d'intérêt sur les comptes dus et le paiement des comptes par versements pour l'année 2025
- Avis public - Projet de règlement 394 - tarification des biens, des services et des activités par la municipalité
- Avis public - Projet de règlement 392 Amendant le règlement 347 sur la gestion contractuelle
- Avis public - Règlement 394 Amendant le règlement 382 tarification des biens, des services et des activités par la municipalité
- Avis public - Règlement 396 amendant règlement 115
- Avis public - Dépôt Budget 2025
- Avis public - Demande de dérogation mineure
- L'évaluation de votre propriété
- Avis Public - Projet règlement 397 - constituant un fonds de roulement
- Avis public - Rôle triennal 2025-2026-2027
- Avis public - Projet de Règlement 377
- Avis public - Second Projet de Règlement 384
- Avis public - Règlement 391 amendant le 383
- Avis public - Projet de règlement 388 - Citation du bâtiment de l'église de Saint-Honoré-de-Témiscouata à titre de bien patrimonial
- Avis Public - Règlement 373
- Avis public - Demande de dérogation mineure
- Avis public - Projet de Règlement 382
- Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil 2023
- Avis public - Projet de Règlement 386
- Avis public - Budget 2024
- Avis public - Projet de Règlement 378
- Avis public - Séances Conseil 2024
- Avis public - Règlement 395 amendant règlement 376
- Avis public - Projet de Règlement 385
- Avis Public - Adoption du budget 2023 et du Programme triennal en immobilisation
- Avis Public - Rôle Triennal 3e année - 15 septembre 2023
- Avis Public - Adoption du Règlement 369
- Avis public - Règlement 370
- Code de déontologie des Élus
- Avis public - Règlement 371
- Avis public - Règlement 372
- Avis Public - Traitements des Élus Règl. 376
- Règlement 375 - Démolition de bâtiment
- Avis public - Adoption future du règlement 363 portant sur le traitement des élus
- Avis public - Adoption du règlement numéro 359
- Avis public - Adoption du règlement numéro 358
- Avis public - Adoption du règlement 357 amendant le règlement 304
- Avis public - Adoption règlement 356
- Avis public - Adoption règlement 355
- Avis public - Règlement 352 amendant le règlement 302 - cannabis
- Report de la date de l'Adoption du budget
- Avis public - rôle triennal 3e année
- Avis public - dépôt du rôle d'évaluation 2019-2020-2021
- Avis public - dépôt du rôle d'évaluation 2022-2023-2024
- Avis public d'élection 2021
- Avis public de la révision de la liste électorale 2021
- Avis public - Adoption du budget 2022 et du programme triennal en immobilisation
- Avis public - Code de déontologie des élus.es
- Avis public - Code de déontologie des employés
- Avis public - Dérogation mineure - 24 rue de l'église
- Avis public - Demande de dérogation mineure
- Avis Public Adoption de règlement 02-10-61 02-10-62
- Avis public - Projet de règlement 09-24 régissant les activités et les usages à l'intérieur du parc régional linéaire Petit Témis
- Avis public - Projet de règlement 02-10-61 02 - 10-62 02-10-63
- Corriger les délimitations du périmètre d'urbanisation 02-10-60
- Schéma d'aménagement et de développement révisé (règlement 02-10) 2024-05
- Avis public - Adoption règlement 04-24, 05-24, 06-27, 07-27 e+ 08-24 de la MRC
- Avis public - Vente pour taxe MRC - 2024
- Avis public - Annonce l'adoption prochaine rémunération des élus MRC
- Avis public MRC - Adoption du règlement 02-10-27
- Avis public MRC - Adoption du règlement no 02-19
- Avis MRC - Conditions camping terre du domaine
- Avis public - Règlement de contrôle interimaire 01-19 MRC
- Avis public - Règlement 02-10-26 schéma d'aménagement
- Avis public MRC - Règlement 02-10-32 amendant le règlement 02-100
- Avis public - 02-10-31 MRC
- Avis public - Règlement 02-10-40 schéma d'aménagement
- Avis public - Règlement 02-10-45 MRC
- Avis public MRC sur les quotes-part 2020
- Avis public MRC 02-10-42
- Avis public MRC règlement 02-10-28
- Avis public 02-10-43 MRC
- Avis public 02-10-36 MRC
- Avis public - règlement 05-21 MRC
- Avis public MRC - Règlements 01-22 02-22 03-22
- Avis public d'élection 2021 MRC
- Avis public MRC - code de déontologie
- Avis public du résultat de l'élection à la MRC
- Avis public MRC 04-21
- Avis public MRC - Règlement 05-22
- Avis public - Agrand. périmètre urbain MRC
- Avis public MRC 04-22
Règlements adoptés
- Projet de règlement 400 - adhésion élus municipaux au régime de retraite
- Projet de règlement 399 - 13090_Modification_RZ
- Projet de règlement 398 - PREG concordance 02-10-62
- Projet de règlement 393 - Crédits de taxes logements locatifs
- Projet de règlement 388 - Citation du bâtiment de l'église de Saint-Honoré-de-Témiscouata à titre de bien patrimonial
- Règlement 387 - Programme de mise aux normes des installations septiques
- Règlement 384 - Urbanisme
- Règlement 383 - Taxes foncières 2024
- Règlement 382 - Tarification des biens, des Services
